Mentions Légales

Informations légales — Site www.osmonet.fr

Dernière mise à jour : 13 février 2026

Dernière mise à jour : 13 février 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.osmonet.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Raison sociale OSMONET
Forme juridique Entrepreneur individuel
SIRET 94022412400013
N° TVA intracommunautaire FR72940224124
Activité Nettoyage de vitres et entretien de prestige
Agrément Services à la Personne Agréé SAP — Préfecture des Alpes-Maritimes
Adresse 38 Bis Boulevard Victor Hugo, 06000 Nice
Téléphone 06 13 87 22 03
Email [email protected]
Directeur de publication Edouard Chevrel

2. Conception et réalisation du site

Agence web Devmiweb
Téléphone 07 83 58 66 73
SIREN 937903391
Site internet www.devmiweb.com
Email [email protected]
Adresse Chemin du Mont Leuze 4ème lacet, 06300 Nice
Horraire Lun – Ven : 09h – 19h

3. Hébergement

Hébergeur OVH SAS
Adresse 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone 1007 (depuis la France)
Site www.ovh.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site www.osmonet.fr (textes, images, vidéos, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à OSMONET ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’OSMONET.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

OSMONET s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, OSMONET ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, OSMONET décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
  • Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations
  • Pour tout dommage résultant de l’utilisation d’un site vers lequel un lien hypertexte renvoie
  • Pour toute interruption ou indisponibilité du site due à des opérations de maintenance ou à des problèmes techniques

6. Liens hypertextes

Liens sortants

Le site www.osmonet.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. OSMONET n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

Liens entrants

Tout site souhaitant créer un lien vers www.osmonet.fr doit en demander l’autorisation préalable par email à [email protected]. Les liens en profondeur (deep linking) sont interdits sans accord préalable.

7. Données personnelles et RGPD

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est régi par notre Politique de Confidentialité, consultable à tout moment sur ce site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits : [email protected]

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez contacter la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Cookies

Le site www.osmonet.fr utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et des cookies analytiques pour mesurer l’audience. Conformément à la réglementation en vigueur, vous êtes informé de leur utilisation lors de votre première visite.

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et gérer vos préférences, consultez notre Politique de Confidentialité.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Tout litige relatif à l’utilisation du site www.osmonet.fr est soumis à la loi française et à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Nice.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

OSMONET
38 Bis Boulevard Victor Hugo
06000 Nice, France
📞 06 13 87 22 03
📧 [email protected]
🌐 www.osmonet.fr